Votes de Serge Letchimy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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456 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 441 pour, 30 contre
20/06/2019 L15 n° 1983	l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 24 contre
20/06/2019 L15 n° 1982	l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accueil familial des personnes âgées et handicapées	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 25 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention SOC	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 363 pour, 163 contre
06/06/2019 L15 n° 1929	l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour SOC	adopté 57 pour, 0 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre	contre SOC	adopté 351 pour, 156 contre
27/05/2019 L15 n° 1922	l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 49 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	contre par délégation voulait : abstention	abstention SOC · désaccord	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 334 pour, 181 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 172 contre
22/03/2019 L15 n° 1807	l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article Organisation et transformation du système de santé (probable)	contre	contre SOC	adopté 32 pour, 13 contre
22/03/2019 L15 n° 1806	l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 14 pour, 27 contre
22/03/2019 L15 n° 1805	l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	abstention SOC	rejeté 11 pour, 28 contre
19/03/2019 L15 n° 1770	l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 47 contre
19/03/2019 L15 n° 1769	l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	contre	contre SOC	adopté 84 pour, 39 contre
19/03/2019 L15 n° 1768	l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). article Organisation et transformation du système de santé (probable)	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 4 contre
19/03/2019 L15 n° 1767	l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 51 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre	contre SOC	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre par délégation	contre SOC	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1661	l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 0 contre
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1653	l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	contre SOC · désaccord	adopté 54 pour, 17 contre
31/01/2019 L15 n° 1652	l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1651	l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 42 contre
31/01/2019 L15 n° 1650	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 45 contre
31/01/2019 L15 n° 1649	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 35 contre
31/01/2019 L15 n° 1648	l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 3 contre
31/01/2019 L15 n° 1647	l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 62 contre
31/01/2019 L15 n° 1646	l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 30 pour, 65 contre
31/01/2019 L15 n° 1645	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 64 pour, 49 contre
23/01/2019 L15 n° 1638	l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 42 contre
23/01/2019 L15 n° 1637	l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 54 contre
23/01/2019 L15 n° 1636	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Office français de la biodiversité	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 52 contre
23/01/2019 L15 n° 1635	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 27 pour, 59 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre SOC	adopté 325 pour, 213 contre
17/01/2019 L15 n° 1632	l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 15 pour, 7 contre
17/01/2019 L15 n° 1631	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour SOC	rejeté 8 pour, 21 contre
17/01/2019 L15 n° 1630	l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 25 pour, 10 contre
17/01/2019 L15 n° 1629	l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 9 pour, 28 contre
17/01/2019 L15 n° 1628	l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 35 pour, 25 contre
16/01/2019 L15 n° 1627	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 34 contre
16/01/2019 L15 n° 1625	l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 45 contre
16/01/2019 L15 n° 1624	l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 43 contre
16/01/2019 L15 n° 1623	l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 42 contre