Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 17/06/2019
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées » · PDF
- Dossier
- Accueil familial des personnes âgées et handicapées
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/06/2019 | Scrutin n° 1982 | rejeté | 17 pour, 25 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.