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Dossiers / 15e législature

Accueil familial des personnes âgées et handicapées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/07/2018
→ 20/06/2019
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
17

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1191
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 29/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 20/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2024
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Documents

DépôtDocumentType
25/07/2018 proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées
Texte Déposé · n° 1191
Proposition de loi PDF
12/06/2019 rapport sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
Commission · n° 2024
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM0000055
LR0100034
Agir ens0200024
FI0000044

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/06/2019
n° 1982
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). amendement rejeté1725