Scrutin n° 1636 du 23/01/2019
Sur l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
- Dossier
- Office français de la biodiversité (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Libertés et Territoires"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 67 · Article PREMIER
De Martial Saddier (LR) , déposé le 11/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 307 | 1 | 50 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 2 | 0 | 1 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (24)
Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Daniel Fasquelle LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, Frédérique Lardet LaREM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR
contre (52)
Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Aina Kuric LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Guillaume Garot SOC, Serge Letchimy SOC
abstention (6)
Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Maina Sage UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM