Dossiers / 15e législature
Office français de la biodiversité
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1402
- 14/11/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1402
- 14/11/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1402
- 14/11/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/11/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/12/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/12/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/12/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/01/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/12/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1482 · adopté : Projet de loi n° 1482
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 274
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 25/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 03/04/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 424 · adopté : Projet de loi n° 425
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 30/01/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 411
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/04/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 12/04/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement · Projet de loi n° 1875
- 12/04/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- 25/06/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- 25/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2071 · adopté : Projet de loi n° 2071
- 25/06/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 590 · adopté : Projet de loi n° 591
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 25/06/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 04/03/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 2734
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte Déposé · n° 1402 |
Projet de loi | |
| 14/11/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte Déposé · n° 1402 |
Projet de loi | |
| 14/11/2018 | projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte Déposé · n° 1402 |
Projet de loi | |
| 06/12/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). Texte Déposé · n° 1482 |
Projet de loi | |
| 06/12/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). Commission · n° 1482 |
Rapport | |
| 25/01/2019 | projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte Déposé · n° 274 |
Projet de loi | |
| 27/03/2019 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274). Commission · n° 411 |
Avis | |
| 03/04/2019 | projet de loi sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°275). Texte Déposé · n° 425 |
Projet de loi | |
| 03/04/2019 | rapport sur: - sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°275). Commission · n° 424 |
Rapport | |
| 12/04/2019 | projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Texte Déposé · n° 1875 |
Projet de loi | |
| 25/06/2019 | projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Texte Déposé · n° 2071 |
Projet de loi | |
| 25/06/2019 | projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1875). Texte Déposé · n° 591 |
Projet de loi | |
| 25/06/2019 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Commission · n° 2071 |
Rapport | |
| 25/06/2019 | rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1875). Commission · n° 590 |
Rapport | |
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 219 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 313 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 219 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 313 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 90 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Séance · n° 135 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 126 | 12 | 75 | 13 | 4 | 236 |
| Autres auteurs | 86 | 13 | 3 | 6 | 3 | 18 | 129 |
| LaREM | 13 | 8 | 0 | 30 | 3 | 3 | 57 |
| FI | 1 | 7 | 4 | 16 | 2 | 0 | 30 |
| Agir ens | 3 | 8 | 3 | 0 | 10 | 4 | 28 |
| UDI-I | 1 | 6 | 1 | 11 | 7 | 0 | 26 |
| Dem | 5 | 2 | 2 | 2 | 12 | 0 | 23 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 0 | 22 |
| EDS | 4 | 2 | 2 | 2 | 5 | 5 | 20 |
| GDR | 0 | 4 | 1 | 2 | 13 | 0 | 20 |
| LT | 2 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 |
| SOC | 0 | 4 | 2 | 4 | 3 | 0 | 13 |