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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1637 du 23/01/2019

Sur l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
54
Abstention
6
Votants
82
76 exprimés
Dossier
Office français de la biodiversité (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 186 · Article PREMIER

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 13/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »

Exposé sommaire

Si l’AFB est actuellement sous tutelle exclusive du ministère de la transition écologique et solidaire, tel n’est pas le cas de l’ONCFS qui est sous double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture.

Le projet OFB AFB-ONCFS fusionne les missions des deux agences, il y a donc lieu de conserver la double tutelle, et ce d’autant que les enjeux agricoles seront prégnants pour le nouvel établissement.

Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3070 5102
Les Républicains pour10415 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 100
Socialistes et apparentés contre290 200
UDI, Agir et Indépendants pour292 010
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires pour165 010
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (22)

Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Daniel Fasquelle LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Sylvia Pinel LT, Thierry Benoit UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR

contre (54)

Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Aina Kuric LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Millienne MODEM, Guillaume Garot SOC, Serge Letchimy SOC

abstention (6)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Hubert Wulfranc GDR, Bertrand Pancher LT, Maina Sage UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM