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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1638 du 23/01/2019

Sur l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
42
Abstention
1
Votants
63
62 exprimés
Dossier
Office français de la biodiversité (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article PREMIER

De Fabrice Brun (LR) , déposé le 10/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« quarante-trois membres répartis entre ».

Exposé sommaire

Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l’AFB et l’ONCFS en ayant moins de 43 membres.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3070 4012
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour164 000
Non inscrit pour130 000

Votants

pour (20)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Daniel Fasquelle LR, Emmanuel Maquet LR, Gérard Menuel LR, Martial Saddier LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Sylvia Pinel LT, Serge Letchimy SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Philippe Gomès UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (42)

Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Xavier Batut LaREM, Pascale Boyer LaREM, Lionel Causse LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Marion Lenne LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Adrien Morenas LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Fabien Lainé MODEM, Bruno Millienne MODEM

abstention (1)

Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM