Amendement n° 6 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 10/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). » · PDF
- Dossier
- Office français de la biodiversité
- Signataires
- M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin et M. Verchère
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/01/2019 | Scrutin n° 1638 | rejeté | 20 pour, 42 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l’AFB et l’ONCFS en ayant moins de 43 membres.
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Patrice Verchère