Amendement n° 67 · Article PREMIER
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402). » · PDF
- Dossier
- Office français de la biodiversité
- Signataires
- M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Brun, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/01/2019 | Scrutin n° 1636 | rejeté | 24 pour, 52 contre, 6 abst. |
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.
Exposé sommaire
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d'ajouter le mot "chasse" dans la dénomination de la nouvelle agence.
Cosignataires (26)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier