Dossiers / 15^e législature

Ecole vraiment inclusive

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/12/2018

→ 01/02/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/12/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1540
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
18/12/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/01/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1598 · adopté : Proposition de loi n° 1598
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
01/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 282
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
01/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

Dépôt	Document	Type
19/12/2018	proposition de loi pour une école vraiment inclusive Texte Déposé · n° 1540	Proposition de loi	PDF
23/01/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). Texte Déposé · n° 1598	Proposition de loi	PDF
23/01/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). Commission · n° 1598	Rapport	PDF
01/02/2019	proposition de loi pour une école vraiment inclusive Texte Déposé · n° 282	Proposition de loi
	proposition de loi pour une école vraiment inclusive Séance · n° 225	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi pour une école vraiment inclusive Séance · n° 225	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	2	27	2	0	1	6	38
Autres auteurs	6	7	6	1	0	2	22
LaREM	6	0	0	1	5	8	20
NI	0	2	6	3	0	2	13
FI	0	11	1	0	1	0	13
UDI-I	2	5	3	0	1	0	11
SOC	0	5	2	0	0	0	7
Dem	1	0	1	0	1	0	3
GDR	0	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
31/01/2019 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	27	49
31/01/2019 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	29	47
31/01/2019 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	adopté	77	1
31/01/2019 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	26	50
31/01/2019 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	28	41
31/01/2019 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	24	48
31/01/2019 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement	rejeté	26	48