Scrutin n° 1657 du 31/01/2019
Sur l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
- Dossier
- Ecole vraiment inclusive (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 20 · Article 3
De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 28/01/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes...
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.
Un rythme obligatoire d’au moins trois réunions au cours de l’année scolaire permettrait d’assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s’adapter aux évaluations réelles de l’élèves qui peut avoir besoin d’une augmentation du temps d’accompagnement, comme d’une réduction.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 307 | 1 | 43 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 17 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 29 | 0 | 3 | 0 | 1 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | contre | 16 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 13 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (26)
Caroline Fiat FI, Elsa Faucillon GDR, Nathalie Bassire LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Aurélien Pradié LR, Xavier Batut LaREM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC
contre (50)
Bertrand Pancher LT, Aude Amadou LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Sophie Mette MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Fabien Gouttefarde : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Pascal Bois : voulait voter contre