Amendement n° 20 · Article 3
De Aurélien Pradié (Les Républicains) · déposé le 28/01/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540). » · PDF
- Dossier
- Ecole vraiment inclusive
- Signataires
- M. Pradié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 31/01/2019 | Scrutin n° 1657 | rejeté | 26 pour, 50 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.
Un rythme obligatoire d’au moins trois réunions au cours de l’année scolaire permettrait d’assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s’adapter aux évaluations réelles de l’élèves qui peut avoir besoin d’une augmentation du temps d’accompagnement, comme d’une réduction.