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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1656 du 31/01/2019

Sur l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
1
Abstention
2
Votants
80
78 exprimés
Dossier
Ecole vraiment inclusive (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 28 · Article 3

De Aurélien Pradié (LR) , déposé le 28/01/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le représentant de la collectivité territoriale compétente peut y être associé. »

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe les Républicains prévoit que le représentant de la collectivité territoriale compétente puisse être associé à l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap.

Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la prise en charge des enfants en situation de handicap notamment par leur rôle en matière d’accessibilité. La présence d’un représentant peut donc être bénéfique pour assurer une bonne prise en charge de l’élève.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30742 111
Les Républicains pour1045 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 000
Socialistes et apparentés pour2916 010
UDI, Agir et Indépendants pour293 001
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour131 000

Votants

pour (77)

Caroline Fiat FI, Elsa Faucillon GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Hubert Wulfranc GDR, Nathalie Bassire LR, Claire Guion-Firmin LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Aurélien Pradié LR, M'jid El Guerrab LT, Bertrand Pancher LT, Aude Amadou LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Joël Aviragnet SOC, Ericka Bareigts SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Alain David SOC, Laurence Dumont SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (1)

Danielle Brulebois LaREM

abstention (2)

Didier Martin LaREM, Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Pascal Bois

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).