AN · données ouvertes
Députés / Delphine Batho

Votes de Delphine Batho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

534 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/12/2022
L16 n° 814
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
87 pour, 1 contre
15/12/2022
L16 n° 813
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
21 pour, 63 contre
15/12/2022
L16 n° 812
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
39 pour, 47 contre
15/12/2022
L16 n° 811
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
47 pour, 27 contre
15/12/2022
L16 n° 810
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 41 contre
15/12/2022
L16 n° 807
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
50 pour, 45 contre
15/12/2022
L16 n° 806
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
69 pour, 31 contre
15/12/2022
L16 n° 804
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
48 pour, 59 contre
15/12/2022
L16 n° 803
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
53 pour, 62 contre
15/12/2022
L16 n° 802
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 58 contre
15/12/2022
L16 n° 801
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
39 pour, 62 contre
15/12/2022
L16 n° 800
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 67 contre
15/12/2022
L16 n° 799
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
90 pour, 0 contre
15/12/2022
L16 n° 798
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
62 pour, 10 contre
14/12/2022
L16 n° 796
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
87 pour, 15 contre
14/12/2022
L16 n° 795
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
77 pour, 37 contre
14/12/2022
L16 n° 794
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
97 pour, 3 contre
14/12/2022
L16 n° 793
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
110 pour, 5 contre
14/12/2022
L16 n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 86 contre
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
31 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
32 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
24 pour, 65 contre
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
58 pour, 71 contre
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
45 pour, 79 contre
14/12/2022
L16 n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
60 pour, 68 contre
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
127 pour, 1 contre
14/12/2022
L16 n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
53 pour, 66 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
60 pour, 63 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 118 contre
13/12/2022
L16 n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
73 pour, 93 contre
13/12/2022
L16 n° 770
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
54 pour, 103 contre
13/12/2022
L16 n° 768
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
59 pour, 99 contre
13/12/2022
L16 n° 766
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
57 pour, 102 contre
12/12/2022
L16 n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
62 pour, 24 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 94 contre
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
45 pour, 81 contre
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
41 pour, 93 contre
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
8 pour, 68 contre
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 84 contre
12/12/2022
L16 n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
Ecolo - NUPES · désaccord
adopté
58 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
33 pour, 53 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour
voulait : contre
contre
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
48 pour, 48 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
47 pour, 46 contre