Amendement n° 2265 · Article 11 decies C

Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« , ainsi que l’impact sur l’environnement de leur utilisation, de leur installation et de leur valorisation après leur fin de vie ; ». 

Cet article vise à élargir la prise en compte lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables de leur empreinte écologique le long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie. Il s'applique au stade de la mise en concurrence. Cet article actuellement est trop restreint et seul l'impact des conditions de fabrication des moyens nécessaires au projet est considéré. 

Il est nécessaire qu'il s'applique à tous les dispositifs de production d'énergie renouvelables, et plus particulièrement aux éoliennes, dont l'empreinte écologique est désastreuse.

La conception des pales des éoliennes nécessite la présence de balsa, bois présent en Amazonie Equatorienne. Cette zone représente 75% de la production mondiale. Le balsa permet de renforcer les fibres et d’atteindre des longueurs importantes. Le besoin croissant de balsa mène à la déforestation progressive de cette zone, provoquant une grave atteinte à la biodiversité.

Les dalles de béton utilisées pour le socle des éoliennes dégradent les sols et perturbent les écosystèmes. 

L'extraction de terres rares, principalement en Chine, qui permettent la miniaturisation et l’allègement des équipements a un impact dramatique sur l'environnement, provoquant une pollution des sols, des eaux et des cultures. C'est sans compter également l'impact de leur extraction sur les droits de l'Homme, les travailleurs oeuvrant dans des conditions dangereuses pour leur santé et peu encadrées.

Une vigilance accrue sur le sujet est donc nécessaire dans la commande publique.