Amendement n° 3205 · Article 12
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 1155
- Signataires
- M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/12/2022 | Scrutin n° 768 | rejeté | 59 pour, 99 contre, 10 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« exclusive »,
insérer les mots :
« , et en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à renforcer l'acceptabilité des projets éoliens en mer en favorisant le développement hors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins.