Amendement n° 1155 · Article 12
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Plassard, M. Albertini et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées dans la zone économique exclusive, en tenant compte des contraintes techniques et technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à favoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés dans la zone économique exclusive dans les passassions de marchés, afin d’augmenter l’acceptabilité de ces projets.
Cosignataires (2)
Xavier Albertini, Thierry Benoit
Sous-amendements
- n° 3205 · Rejeté