Votes de Christophe Sirugue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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403 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/09/2013 L14 n° 595	le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) autre Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 205 contre
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	pour SRC	adopté 312 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 591	la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 31 pour, 51 contre
23/07/2013 L14 n° 590	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 198 contre
23/07/2013 L14 n° 589	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 299 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	voulait : pour		adopté 294 pour, 235 contre
19/07/2013 L14 n° 586	les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 35 contre
19/07/2013 L14 n° 585	les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 5 pour, 39 contre
19/07/2013 L14 n° 584	les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 40 contre
19/07/2013 L14 n° 583	l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 5 pour, 44 contre
19/07/2013 L14 n° 582	l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 42 pour, 16 contre
19/07/2013 L14 n° 581	l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 40 contre
19/07/2013 L14 n° 580	l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 20 pour, 35 contre
19/07/2013 L14 n° 579	l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 50 contre
19/07/2013 L14 n° 578	l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 26 pour, 46 contre
19/07/2013 L14 n° 577	les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 23 pour, 50 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 223 contre
09/07/2013 L14 n° 560	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 305 pour, 228 contre
09/07/2013 L14 n° 559	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	pour	pour SRC	adopté 300 pour, 228 contre
04/07/2013 L14 n° 558	l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 59 pour, 35 contre
04/07/2013 L14 n° 557	l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 86 pour, 2 contre
04/07/2013 L14 n° 556	l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 41 pour, 59 contre
04/07/2013 L14 n° 555	les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 65 contre
04/07/2013 L14 n° 554	l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 46 pour, 85 contre
04/07/2013 L14 n° 553	l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 41 pour, 71 contre
04/07/2013 L14 n° 552	l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 22 pour, 105 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	pour	pour SRC	adopté 326 pour, 182 contre
26/06/2013 L14 n° 547	l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 21 pour, 56 contre
26/06/2013 L14 n° 546	l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 62 contre
26/06/2013 L14 n° 545	l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 61 contre
26/06/2013 L14 n° 544	l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2013 L14 n° 543	l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2013 L14 n° 542	l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 77 contre
26/06/2013 L14 n° 541	le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. sous-amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 34 pour, 77 contre
26/06/2013 L14 n° 540	les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 53 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	pour	pour SRC	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour SRC	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour SRC	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour SRC	adopté 326 pour, 193 contre
18/06/2013 L14 n° 531	l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 48 pour, 23 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour SRC	adopté 304 pour, 203 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	pour	pour SRC	adopté 289 pour, 248 contre
14/05/2013 L14 n° 518	la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 17 pour, 38 contre
25/04/2013 L14 n° 517	l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 24 contre
25/04/2013 L14 n° 516	l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 22 contre
25/04/2013 L14 n° 515	l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 24 pour, 13 contre
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	pour	pour SRC	adopté 141 pour, 16 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour SRC	adopté 331 pour, 225 contre