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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 582 du 19/07/2013

Sur l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
16
Abstention
4
Votants
62
58 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29238 003
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 1240
Union des démocrates et indépendants pour310 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (4)

Bernard Deflesselles UMP, Dominique Nachury UMP, Michel Terrot UMP, Patrice Verchère UMP

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC