Dossiers / 14^e législature

Education : refondation de l’école de la République

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/11/2012

→ 08/07/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 653
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
23/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/01/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
27/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
27/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
11/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 767 · adopté : Projet de loi n° 767
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
12/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
13/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
13/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
14/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
15/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
19/03/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 291 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 441
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
20/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14/05/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 568
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
03/04/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
03/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 537
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
18/04/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
18/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
15/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 570
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
24/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
deuxième lecture
27/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1057
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
27/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
03/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1093 · adopté : Projet de loi n° 1093
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté avec modifications · scrutin n° 528 (adopté)
deuxième lecture
06/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 641
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
06/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
18/06/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 672
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
08/07/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
23/01/2013	projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Texte Déposé · n° 653	Projet de loi
28/02/2013	projet de loi sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) Texte Déposé · n° 767	Projet de loi
28/02/2013	rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) Commission · n° 767	Rapport
20/03/2013	projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Texte Déposé · n° 441	Projet de loi
24/04/2013	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441) Commission · n° 537	Avis
14/05/2013	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441) Commission · n° 568	Rapport
15/05/2013	avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°441) Commission · n° 570	Avis
27/05/2013	projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Texte Déposé · n° 1057	Projet de loi
29/05/2013	projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057) Texte Déposé · n° 1093	Projet de loi
29/05/2013	rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057) Commission · n° 1093	Rapport
06/06/2013	projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Texte Déposé · n° 641	Projet de loi
18/06/2013	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°641) Commission · n° 672	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	26	859	28	495	33	186	1 627
SRC	85	20	4	22	54	46	231
Écolo	14	57	3	1	35	30	140
Autres auteurs	50	14	5	27	14	28	138
UDI	1	42	1	15	3	19	81
GDR	2	8	1	11	9	3	34
RRDP	0	3	0	14	3	1	21
NI	0	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
19/03/2013 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble	adopté	320	227
03/06/2013 n° 524	l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. amendement	rejeté	19	36
05/06/2013 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble	adopté	304	203