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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 524 du 03/06/2013

Sur l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
36
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
Education : refondation de l’école de la République (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 298 · Article 20

De Patrick Hetzel (Les Républicains) , déposé le 31/05/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».

Exposé sommaire

La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l’enseignement permet d’assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d’une vingtaine d’élèves ne se gère pas de la même façon qu’une classe de trente-cinq.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3001
Union pour un Mouvement Populaire pour19617 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP