Amendement n° 298 · Article 20
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 31/05/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057) »
- Dossier
- Education : refondation de l’école de la République
Scrutins sur cet amendement
| 03/06/2013 | Scrutin n° 524 | rejeté | 19 pour, 36 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».
Exposé sommaire
La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l’enseignement permet d’assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d’une vingtaine d’élèves ne se gère pas de la même façon qu’une classe de trente-cinq.
Cosignataires (22)
Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Daniel Gibbes, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alain Marc, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni, Dominique Tian, Charles de la Verpillière