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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 591 du 23/07/2013

Sur la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
51
Abstention
2
Votants
84
82 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 4023
Union pour un Mouvement Populaire pour19921 000
Union des démocrates et indépendants pour316 000
Écologiste contre170 300
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 600
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour72 000

Votants

pour (4)

Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Brigitte Bourguignon SRC, Laurent Cathala SRC

abstention (2)

François André SRC, Avi Assouly SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).