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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 547 du 26/06/2013

Sur l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
56
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 5002
Union pour un Mouvement Populaire pour19917 000
Union des démocrates et indépendants pour314 000
Écologiste contre170 500
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC