Scrutin n° 583 du 19/07/2013
Sur l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 958 · Article 30 A
De Gaby Charroux (GDR) , déposé le 12/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...
Dispositif
En préalable à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est procédé, dans chacun des établissements publics de coopération intercommunale concernés, à la consultation par voie référendaire des électeurs. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de cette consultation.
Exposé sommaire
Au vu des réticences exprimées par les maires et habitants des Bouches du Rhône à l’égard de la création de la métropole, il convient, au regard du besoin fort de démocratie locale, de permettre aux citoyens d’être décideur de l’organisation territoriale de la république dans leur territoire.
La création de la métropole crée une réorganisation sans précédent des structures et des compétences des communes et de leurs E.P.C.I. Les citoyens doivent obligatoirement être consultés.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 3 | 36 | 0 | 3 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 199 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (3)
Vincent Burroni SRC, Jean-David Ciot SRC, Jean-Pierre Maggi SRC
non-votant (3)
Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC