AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/04/2013
→ 27/01/2014
Documents
21
Scrutins
12
Amendements
3 320

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 495
  3. 10/04/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 495
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 10/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 15/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 580
  9. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  10. 23/04/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  11. 23/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  12. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 593
  13. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  14. 24/04/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  15. 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  16. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 601
  17. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  18. 24/04/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  19. 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  20. 22/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 598
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 30/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 31/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 03/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 04/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 05/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 06/06/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  28. 06/06/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  29. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  30. 07/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1120
  31. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 07/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 21/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 21/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. 01/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 01/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 01/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 02/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 02/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  41. 03/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  42. 16/07/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  43. 03/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1216 · adopté : Projet de loi n° 1216
  44. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 07/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1207
  49. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  50. 07/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  51. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  52. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  53. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  54. 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1205
  55. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  56. 10/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  57. 18/06/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  58. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  59. 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1177
  60. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 13/06/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 22/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 26/06/2013 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 26/06/2013 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1178
  65. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 16/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 16/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 17/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 17/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  70. 18/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 18/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. 18/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  73. 19/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  74. 19/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 19/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. 23/07/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  77. 23/07/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 588 (adopté)
  78. deuxième lecture
  79. 23/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 796
  80. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  81. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  82. 23/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  83. 19/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 859
  84. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  85. 02/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  86. 03/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  87. 04/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  88. 07/10/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  89. 07/10/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
  90. deuxième lecture
  91. 08/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1407
  92. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  93. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  94. 08/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  95. 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  96. 27/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  97. 10/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  98. 27/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1587 · adopté : Projet de loi n° 1587
  99. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  100. 10/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  101. 11/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  102. 11/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  103. 12/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  104. 12/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  105. 12/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  106. Commission Mixte Paritaire
  107. 13/12/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles · Projet de loi n° 227
  108. 13/12/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  109. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  110. 17/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
  111. 17/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1660
  112. 17/12/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 239
  113. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  114. 19/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  115. 19/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  116. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  117. 19/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  118. 19/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  119. 18/12/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles · Accord
  120. Conseil constitutionnel
  121. 26/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  122. 23/01/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  123. Promulgation de la loi
  124. 27/01/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/04/2013 Etude d'impact sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 495
 Projet de loi
10/04/2013 projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 495
 Projet de loi
15/05/2013 rapport sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)
Commission · n° 580
 Rapport
22/05/2013 avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)
Commission · n° 593
 Avis
22/05/2013 avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)
Commission · n° 598
 Avis
22/05/2013 avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)
Commission · n° 601
 Avis
07/06/2013 projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 1120
 Projet de loi
26/06/2013 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Commission · n° 1177
 Avis
26/06/2013 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Commission · n° 1178
 Avis
26/06/2013 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Commission · n° 1205
 Avis
26/06/2013 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Commission · n° 1207
 Avis
03/07/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Texte Déposé · n° 1216
 Projet de loi
03/07/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)
Commission · n° 1216
 Rapport
23/07/2013 projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 796
 Projet de loi
19/09/2013 rapport sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°796)
Commission · n° 859
 Rapport
08/10/2013 projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 1407
 Projet de loi
27/11/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)
Texte Déposé · n° 1587
 Projet de loi
27/11/2013 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)
Commission · n° 1587
 Rapport
13/12/2013 projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Texte Déposé · n° 227
 Projet de loi
17/12/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Commission · n° 1660
 Rapport
17/12/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°227)
Commission · n° 239
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC698133891041851831 392
Les Républicains163953035118121931
Autres auteurs1683112443049334
Écolo311174104846283
UDI661887553220
GDR175129118125
NI030170020
RRDP41110815

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/07/2013
n° 572
 l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté4666
19/07/2013
n° 580
 l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté2035
19/07/2013
n° 581
 l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté2440
19/07/2013
n° 583
 l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté544
19/07/2013
n° 584
 les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté740
19/07/2013
n° 585
 les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté539
19/07/2013
n° 586
 les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté435
23/07/2013
n° 588
 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble adopté294235
11/12/2013
n° 751
 l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté2557
11/12/2013
n° 752
 l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté753
11/12/2013
n° 753
 l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté2347
11/12/2013
n° 754
 l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement rejeté1145