Scrutin n° 572 du 18/07/2013
Sur l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1039 (Rect) · Article 1er A
De Marc Dolez (GDR) , déposé le 12/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique.
« Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement se justifie par son texte même.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 8 | 62 | 0 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 27 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 16 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Pascale Crozon SRC, Guy Delcourt SRC, Colette Langlade SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Audrey Linkenheld SRC, Jean-Pierre Maggi SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Émilienne Poumirol SRC
non-votant (3)
Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Marc Le Fur UMP