Scrutin n° 754 du 11/12/2013
Sur l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 366 (Rect) · Article 12
De François Asensi (GDR) , déposé le 06/12/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le...
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 29.
Exposé sommaire
Ces dispositions accordent à la métropole du Grand Paris des pouvoirs excessifs, à l’encontre du mouvement de décentralisation et à l’objectif de développement local.
La création, l’aménagement et la gestion de l’ensemble des zones d’activités de la région capitale relèveraient de sa compétence. Les communes et intercommunalités seraient dépossédées de compétences stratégiques.
Les auteurs de cet amendement refusent une technocratie imposée par le haut s’imposant à marche forcée dans les communes, sans tenir compte des aspirations des habitants.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 0 | 39 | 0 | 1 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 6 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP