Amendement n° 366 (Rect) · Article 12
De François Asensi (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/12/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Scrutins sur cet amendement
| 11/12/2013 | Scrutin n° 754 | rejeté | 11 pour, 45 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 29.
Exposé sommaire
Ces dispositions accordent à la métropole du Grand Paris des pouvoirs excessifs, à l’encontre du mouvement de décentralisation et à l’objectif de développement local.
La création, l’aménagement et la gestion de l’ensemble des zones d’activités de la région capitale relèveraient de sa compétence. Les communes et intercommunalités seraient dépossédées de compétences stratégiques.
Les auteurs de cet amendement refusent une technocratie imposée par le haut s’imposant à marche forcée dans les communes, sans tenir compte des aspirations des habitants.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu