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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 753 du 11/12/2013

Sur l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
47
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 365 · Article 12

De François Asensi (GDR) , déposé le 06/12/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement considèrent que le PLU ne saurait être adopté à l’échelle d’une métropole qui regrouperait plus de 6 millions d’habitants.

Pour être en phase avec les spécificités de chaque territoire, le PLU doit rester de la compétence des communes. Cela répond autant à une exigence d’efficacité qu’à la nécessité de contrôle démocratique et de transparence que requiert ce document administratif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2922 4101
Union pour un Mouvement Populaire pour19914 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 600
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Vincent Burroni SRC, Jean-Pierre Maggi SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP