Scrutin n° 580 du 19/07/2013
Sur l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1080 · Article 13
De François Asensi (GDR) , déposé le 12/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...
Dispositif
Au début de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante :
« Pour l’élaboration de ce schéma, le comité régional de l’hébergement et du logement d’Île-de-France recueille les propositions du conseil régional d’Île-de-France, des conseils généraux, de la métropole du Grand Paris, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l’habitat, des communes n’appartenant pas à de tels établissements publics, du Conseil économique, social et environnemental régional et des chambres consulaires. ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ce nouveau schéma ne soit pas seulement soumis à consultation après sa définition par la région, mais que son élaboration s’appuie sur une concertation préalable.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 0 | 33 | 0 | 3 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 16 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
non-votant (3)
Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC