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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 586 du 19/07/2013

Sur les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
35
Abstention
2
Votants
41
39 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 192 · Article 30

De Vincent Burroni (SRC) , déposé le 11/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 39.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer la possibilité pour le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer aux conseils des territoires la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétences de proximité, le traitement des eaux est l’une des plus grandes réussites de l’intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Cet amendement vise à préserver la diversité des modes de gestion de la distribution d’eau potable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3323
Union pour un Mouvement Populaire pour1992 000
Union des démocrates et indépendants pour310 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Jean-Luc Laurent SRC, Marie Récalde SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC