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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 581 du 19/07/2013

Sur l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
40
Abstention
2
Votants
66
64 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1033 · Chapitre II

De Marc Dolez (GDR) , déposé le 12/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...

Dispositif

Supprimer le chapitre II.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l’éloignement des lieux de décisions des citoyens qu’elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place des communes. En cohérence, ils refusent la création de la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale affaiblit le département du Rhône et contraint les villes qui la composent à de nouveaux transferts de compétences. Elle méconnaît le principe de libre administration des communes qui en seront membres et surtout semble contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, compte tenu de l’étendue des compétences transférées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3603
Union pour un Mouvement Populaire pour19916 020
Union des démocrates et indépendants pour310 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour70 000

Votants

abstention (2)

Dominique Nachury UMP, Patrice Verchère UMP

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC