Scrutin n° 581 du 19/07/2013
Sur l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1033 · Chapitre II
De Marc Dolez (GDR) , déposé le 12/07/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation...
Dispositif
Supprimer le chapitre II.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l’éloignement des lieux de décisions des citoyens qu’elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place des communes. En cohérence, ils refusent la création de la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale affaiblit le département du Rhône et contraint les villes qui la composent à de nouveaux transferts de compétences. Elle méconnaît le principe de libre administration des communes qui en seront membres et surtout semble contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, compte tenu de l’étendue des compétences transférées.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 292 | 0 | 36 | 0 | 3 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 16 | 0 | 2 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 16 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
abstention (2)
Dominique Nachury UMP, Patrice Verchère UMP
non-votant (3)
Claude Bartolone SRC, Philippe Martin SRC, Christophe Sirugue SRC