Amendement n° 1033 · Chapitre II
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 12/07/2013
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Scrutins sur cet amendement
| 19/07/2013 | Scrutin n° 581 | rejeté | 24 pour, 40 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer le chapitre II.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l’éloignement des lieux de décisions des citoyens qu’elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place des communes. En cohérence, ils refusent la création de la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale affaiblit le département du Rhône et contraint les villes qui la composent à de nouveaux transferts de compétences. Elle méconnaît le principe de libre administration des communes qui en seront membres et surtout semble contraire au principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre, compte tenu de l’étendue des compétences transférées.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu