AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 518 du 14/05/2013

Sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
38
Abstention
0
Votants
55
55 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 3502
Union pour un Mouvement Populaire pour19615 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC