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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 540 du 26/06/2013

Sur les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
53
Abstention
0
Votants
67
67 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 5102
Union pour un Mouvement Populaire pour19912 000
Union des démocrates et indépendants pour312 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour70 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC