Votes de Christophe Sirugue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

403 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/04/2013 L14 n° 510	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 342 pour, 0 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	pour	pour SRC	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	pour	pour SRC	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 498	la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 67 pour, 156 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	non-votant PSE	pour SRC	adopté 298 pour, 212 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	pour	pour SRC	adopté 250 pour, 26 contre
06/04/2013 L14 n° 418	l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 26 pour, 10 contre
06/04/2013 L14 n° 417	l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 43 contre
06/04/2013 L14 n° 416	l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 43 pour, 10 contre
06/04/2013 L14 n° 415	le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 24 pour, 39 contre
06/04/2013 L14 n° 414	le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 55 contre
06/04/2013 L14 n° 413	l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 37 contre
05/04/2013 L14 n° 409	l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 43 pour, 8 contre
05/04/2013 L14 n° 408	l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 407	l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 37 contre
05/04/2013 L14 n° 406	l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 405	l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 404	l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 403	l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 24 contre
05/04/2013 L14 n° 402	l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 13 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 401	l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 30 pour, 4 contre
05/04/2013 L14 n° 400	l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 25 contre
05/04/2013 L14 n° 399	l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 35 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 398	l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 23 contre
05/04/2013 L14 n° 397	l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 25 contre
05/04/2013 L14 n° 396	l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 27 contre
05/04/2013 L14 n° 395	l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 7 pour, 24 contre
05/04/2013 L14 n° 394	l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 393	l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 43 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 392	l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 14 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 391	l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 45 pour, 0 contre
05/04/2013 L14 n° 390	l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 20 pour, 41 contre
05/04/2013 L14 n° 389	l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 41 contre
05/04/2013 L14 n° 388	l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 387	l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 1 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 386	l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 385	l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 384	l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 383	l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 382	l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 381	l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 34 contre
05/04/2013 L14 n° 380	l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 12 pour, 28 contre
05/04/2013 L14 n° 379	l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 4 pour, 12 contre
05/04/2013 L14 n° 378	l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 377	l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 376	l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 10 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 375	l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 36 contre
05/04/2013 L14 n° 374	l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 8 pour, 38 contre
05/04/2013 L14 n° 373	l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 6 pour, 47 contre