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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 407 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
37
Abstention
3
Votants
48
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3302
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention170 230
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC