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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 401 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
4
Abstention
0
Votants
34
34 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29318 402
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Yves Blein SRC, Catherine Lemorton SRC, Christophe Léonard SRC, Suzanne Tallard SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC