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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 417 du 06/04/2013

Sur l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
43
Abstention
0
Votants
50
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 4202
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 100
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (1)

Ary Chalus RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC