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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 378 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
38
Abstention
2
Votants
50
48 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3202
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 420
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Isabelle Le Callennec UMP, Jean Leonetti UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC