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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 376 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
36
Abstention
4
Votants
50
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 2902
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 500
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste abstention172 040
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Laurence Abeille Écolo, Eva Sas Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC