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Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/11/2012
→ 17/05/2013
Documents
20
Scrutins
4
Amendements
1 541

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 166
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 28/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 05/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 166
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 15/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 16/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 17/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 18/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 18/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 21/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 631
  16. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 21/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 15/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 30/01/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 06/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 18/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 18/02/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 06/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 701 · adopté : Projet de loi n° 701
  25. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 18/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 18/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 19/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 19/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 20/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 20/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 22/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 22/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 26/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 26/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 279 (adopté)
  36. deuxième lecture
  37. 26/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 389
  38. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  40. 26/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  41. 27/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Projet de loi n° 389
  42. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 13/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 14/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 14/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
  46. deuxième lecture
  47. 15/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 819
  48. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  50. 15/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  51. 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  52. 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  53. 20/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 828 · adopté : Projet de loi n° 828
  54. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  55. 26/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 26/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 27/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 27/03/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 02/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. 02/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 307 (adopté)
  61. troisième lecture
  62. 02/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 475
  63. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  64. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  65. 02/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  66. Commission Mixte Paritaire
  67. 02/04/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  68. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  69. 02/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  70. 02/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 876
  71. 02/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 478
  72. 02/04/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral · Désaccord
  73. Nouvelle Lecture
  74. 02/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 878
  75. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  76. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  77. 02/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  78. 09/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  79. 03/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 883 · adopté : Projet de loi n° 883
  80. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  81. 09/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  82. 09/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  83. 10/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  84. 10/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 482 (adopté)
  85. Nouvelle Lecture
  86. 10/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 499
  87. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  88. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  89. 10/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  90. 11/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 503
  91. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  92. 15/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  93. 15/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  94. Lecture définitive
  95. 16/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 923
  96. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  97. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  98. 16/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  99. 16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 924
  100. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  101. 16/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  102. 17/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  103. 17/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 499 (adopté)
  104. Conseil constitutionnel
  105. 18/04/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  106. 19/04/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  107. 16/05/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  108. Promulgation de la loi
  109. 17/05/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/11/2012 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 166
 Projet de loi
28/11/2012 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 166
 Projet de loi
21/01/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 631
 Projet de loi
06/02/2013 projet de loi sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631)
Texte Déposé · n° 701
 Projet de loi
06/02/2013 rapport sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631)
Commission · n° 701
 Rapport
26/02/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 389
 Projet de loi
26/02/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 389
 Projet de loi
15/03/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 819
 Projet de loi
20/03/2013 projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819)
Texte Déposé · n° 828
 Projet de loi
20/03/2013 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819)
Commission · n° 828
 Rapport
02/04/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 878
 Projet de loi
02/04/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 475
 Projet de loi
02/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Commission · n° 876
 Rapport
02/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Commission · n° 478
 Rapport
03/04/2013 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878)
Texte Déposé · n° 883
 Projet de loi
03/04/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878)
Commission · n° 883
 Rapport
10/04/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 499
 Projet de loi
11/04/2013 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°499)
Commission · n° 503
 Rapport
16/04/2013 projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 923
 Projet de loi
16/04/2013 rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 en vue de la lecture définitive (n° 923).
Commission · n° 924
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains275201551481091 193
UDI27144313124
SRC4263571275
Écolo0170116438
GDR028200131
RRDP813052230
Autres auteurs182071230
NI140120320

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/02/2013
n° 279
 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble adopté272241
02/04/2013
n° 307
 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre adopté271236
10/04/2013
n° 482
 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble adopté272230
17/04/2013
n° 499
 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble adopté273247