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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 414 du 06/04/2013

Sur le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
55
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 4502
Union pour un Mouvement Populaire pour1962 000
Union des démocrates et indépendants pour308 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC