AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 418 du 06/04/2013

Sur l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
10
Abstention
7
Votants
43
36 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29326 422
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 020
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Christian Paul SRC, Frédéric Roig SRC, Suzanne Tallard SRC, Hélène Vainqueur-Christophe SRC

abstention (2)

Nathalie Chabanne SRC, Jérôme Guedj SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).