AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 405 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
34
Abstention
5
Votants
49
44 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 3402
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste abstention170 050
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Christian Hutin SRC, Sylvie Pichot SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC