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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 415 du 06/04/2013

Sur le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
39
Abstention
0
Votants
63
63 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre29314 3102
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 200
Union des démocrates et indépendants contre300 600
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (14)

Sabine Buis SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Philip Cordery SRC, Jérôme Guedj SRC, Razzy Hammadi SRC, Christophe Léonard SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Boinali Said SRC, Suzanne Tallard SRC, Hélène Vainqueur-Christophe SRC, Paola Zanetti SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC