AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 413 du 06/04/2013

Sur l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
37
Abstention
2
Votants
47
45 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3702
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC