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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 377 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
33
Abstention
9
Votants
52
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3302
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 050
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste pour172 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC