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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 416 du 06/04/2013

Sur l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
10
Abstention
10
Votants
63
53 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29343 002
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 200
Union des démocrates et indépendants contre300 800
Écologiste abstention170 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 020
Gauche démocrate et républicaine abstention150 060
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC